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Dans la nuit du 26 octobre, quelques heures seulement avant de prendre la parole devant plus de 12 millions de Français ayant suivi en direct son intervention télévisée, le Chef de l'Etat a conclu, avec nos partenaires européens, un accord historique destiné à préserver l'ensemble des économies de la zone euro d'une contagion que le monde entier craignait.

Depuis le début de la crise économique en 2008, Nicolas Sarkozy a toujours été en première ligne pour organiser une réponse coordonnée et proportionnée à l’ampleur de la crise. L’accord de Bruxelles – d'ores et déjà été salué de façon unanime dans le monde entier – obtenu le 27 octobre est un accord historique, à la hauteur de la crise que nous traversons. Il est l’aboutissement de la détermination de l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en tête, à sauver la Grèce, la zone euro et notre système économique et financier.

Alors que les économies du monde entier, et plus encore les économies des pays européens, sont désormais étroitement liées, il était impossible aux chefs d'Etat et de gouvernements européens de ne pas porter secours à la Grèce sous peine de voir cette crise contaminer d'autres pays européens et mettre à mal l'ensemble de la zone euro.

Face à un tel risque, les Etats de la zone euro ont su, malgré des positions initialement divergentes, s'entendre sur les solutions à mettre en oeuvre pour surmonter, ensemble, cette crise.

Le premier défi majeur de ce sommet était d'apporter une solution durable à la crise grecque, qui permettrait d’écarter la menace d’un défaut de paiement de la Grèce. Tel a été le cas puisque les 17 Etats de le zone euros ont obtenu des banques qu'elles renoncent à 50% de la dette grecque qu'elles détiennent, soit un effort de 100Mds€. Cet accord va permettre à la Grèce d’échapper à la faillite et de remettre son économie sur une trajectoire financière soutenable sur le long terme, tout en excluant la perspective d’un défaut de paiement. En contrepartie, les Etats vont mobiliser 30Mds€ de fonds publics pour financer des garanties pour le secteur privé en cas de non remboursement des banques.

C’est un plan qui ne demandera donc aucun nouvel effort au contribuable et qui se fera en échange de fortes contreparties : la surveillance du bon déroulement des réformes grecques sera renforcée et des efforts seront demandés.

Deuxième avancée obtenue : le renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui permet d’écarter un risque de contagion de la crise grecque à l’ensemble des Etats les plus fragiles de la zone euro. Les ressources disponibles du FESF vont être multipliées par 4, sans que les Etats européens ne dépensent plus ! Les 250 Mds€ dont dispose aujourd’hui le FESF vont servir de garantie à la contribution des investisseurs privés au Fonds de secours, ce qui va permettre de mobiliser environ 1000 Mds € pour aider les pays en difficulté, sans que les contribuables européens n’aient un euro à sortir de leur poche.

L’Europe vient ainsi de dresser un rempart protecteur entre la zone Euro et les spéculateurs ! Les Etats européens se sont également mis d'accord pou alimenter ce fonds grâce à de nouveaux financements venus de l'étranger (Chine, Brésil, Inde, Afrique du Sud…) sans aucune perte de souveraineté pour les Européens.

Autre ambition atteinte : la consolidation de notre système financier. Pour faire face aux incertitudes actuelles, les banques européennes vont devoir renforcer leurs fonds propres à hauteur de 9%. Plus fortes, les banques européennes pourront ainsi continuer à financer l’économie. C’est une vraie garantie pour les épargnants et les investissements des entreprises : les banques ne s’effondreront pas et continueront à soutenir l’économie réelle.

En France, cette recapitalisation sera effectuée sans faire appel à de l’argent public. La Société Générale, la BNP et le groupe BPCE (Banques populaires et Caisses d’Epargne) ont bien précisé qu’elles n’avaient pas besoin de faire appel à l’Etat pour trouver les 8,8 mds € nécessaires à leur recapitalisation.

Enfin, cet accord a permis de donner un nouvel élan et une nouvelle envergure à la zone euro en mettant en place un gouvernement économique, comme Nicolas Sarkozy l’avait proposé le 16 août dernier avec Angela Merkel, qui permettra aux États de la zone euro de converger et d’être plus coordonnée, unie et efficace face aux crises.Le sommet de la zone euro se réunira au moins deux fois par an. C’est une très ancienne demande de la France qui débouchera sur une gouvernance économique commune.

Le leadership de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel a permis aux partenaires européens de conclure un accord courageux et durable. La zone euro en ressort grandie, avec des perspectives d’avenir claires et nouvelles. Grâce à son rôle décisif dans le sauvetage de la zone euro, Nicolas Sarkozy a su une nouvelle fois protéger la France et les Français.

La question de l'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite doit être, au niveau national comme au niveau local, une priorité de tous les instants.

Dans le cadre des chantiers du Grand Paris, impulsé par le Président de la République et mis en oeuvre par le Gouvernement, des nouvelles lignes de transports en commun permettant notamment une meilleure connexion entre les villes de la petite couronne, seront mises en service prochainement.

Dès le début de ce projet, il y a un an, j'avais souhaité appeler l'attention de Monsieur Michel MERCIER, alors Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'accessibilité de ces nouvelles infrastructures aux personnes handicapées. Alors que la construction de nouvelles gares et de nouveaux réseaux de transports était alors à l'étude, il m'a semblé primordial de rappeler l'importance de rendre ces nouvelles infrastructures totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite.

De même, afin que les besoins spécifiques des personnes handicapées soient mieux appréhendés et pris en compte dès la conception de ces différents projets, j'ai plaidé auprès du Ministre en faveur d'une consultation des associations et des acteurs sociaux travaillant au service des personnes handicapées. Voici la réponse qui m'a été adressée par Monsieur Maurice LEROY, Ministre de la Ville, et que j'ai souhaité vous communiquer :

Lire la réponse du Ministre

Afin de pouvoir répondre à certains besoins de financements venant d'associations de nos circonscriptions ou de projets communaux, chacun des parlementaires se voit attribuer, chaque année, par la commission des finances, une « réserve parlementaire ».

L'année dernière, j'ai souhaité consacrer l'intégralité de ce montant au financement d'associations clichoises et levalloisiennes investies dans divers domaines tels que l'aide à la petite enfance, la lutte contre l'illettrisme, le développement du commerce dans nos communes, le devoir de mémoire, le soutien aux personnes hospitalisées ou encore la protection civile.

Pour l'année 2011, ce montant a été attribué au financement d'un projet communal de la Ville de Levallois. L'achat de nouvelles caméras de vidéo-protection, gage de sécurité et de tranquillité dont l'efficacité n'est plus à démontrer, a ainsi été financé en partie grâce à ce montant.

Cette décision a été entérinée dès le mois d'avril dernier par un vote du Conseil municipal.

Par ailleurs, comme ce fut le cas l'année dernière, le montant de ma réserve parlementaire sera intégralement consacré, pour 2012, au financement d'associations clichoises et levalloisiennes. Les actions menées chaque jour auprès des Clichois et des Levalloisiens par nombre d'associations de nos communes me semblent, en effet, devoir être soutenues.

Mes collègues députés et moi-même venons d'adopter, par 309 voix contre 31, le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La réforme de la pharmacovigilance contenue dans le présent projet de loi est une des réponses (en plus de la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes) du Gouvernement et de la majorité à la crise majeure du Médiator.

Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont mené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux sont venus, parallèlement à l’action judiciaire intentée contre le laboratoire Servier, répondre à la question de savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves a pu rester sur le marché français pendant trente-trois ans, afin que cela ne puisse se renouveler dans notre pays. Le parlement a été pleinement associé à ces travaux puisque les Commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale comme du Sénat ont mis en place des missions d'information dont les conclusions ont été prises en compte lors de la rédaction de ce projet de loi.

A la lumière de ce travail approfondi, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, a présenté une réforme d’envergure du système du médicament qui doit redonner confiance dans un système reconnu à bout de souffle.

La réforme répond ainsi à 3 objectifs : tout d’abord la lutte contre les conflits d’intérêt, en assurant l’indépendance des experts et de leurs décisions, grâce notamment à la publication de déclarations d’intérêt obligatoires qui seront rendues publiques ; les décisions des agences seront entachées de nullité en cas de non respect de ces obligations. De leur côté, les industriels auront la responsabilité (sanctionnée) de rendre publiques toutes les conventions passées, ainsi que les éventuels avantages en nature qu’ils octroient.

Second objectif : l'assurance que le doute devra bénéficier toujours au patient. L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) devra pouvoir être suspendue ou retirée beaucoup plus facilement. En outre, le calcul du service médical rendu devra se faire non plus par rapport à un placébo mais en comparaison avec le médicament précédent ou faisant référence. Il faudra donc prouver non seulement qu’un nouveau médicament est efficace mais également que son service médical rendu est meilleur que ceux qui sont sur le marché. La notification des effets indésirables sera quant à elle plus simple et mieux suivie.

Troisième objectif : une meilleure information du public et formation des professionnels, avec notamment la création d'un site Internet dédié spécifiquement au médicament. Le Gouvernement entend également réformer, par voie réglementaire, la formation initiale et continue des professionnels pour donner une plus large part à la pharmacovigilance. De même, ce texte prévoit de faire évoluer, en l'inscrivant notamment dans un cadre collectif, la visite médicale ( lors de laquelle les « visiteurs médicaux » des laboratoires viennent présenter et promouvoir leurs médicaments auprès des médecins), afin de faire la part entre information et promotion.

Enfin, un nouveau pilotage de la politique du médicament sera mis en place, autour d’un comité qui se réunira chaque semaine, et une fois par trimestre autour du Ministre de la Santé, afin que les responsabilités ne soient plus totalement déléguées aux experts et que cette politique qui touche à la sécurité sanitaire de nos concitoyens n’échappe plus à la responsabilité politique.

Au regard de l'ampleur du drame de l'affaire du Médiator, mais aussi de l'inquiétude qu'avait fait naître cette affaire chez nombre de nos concitoyens, je me réjouis de l'adoption très large de ce projet de loi, qui va permettre de remédier rapidement aux carences et dysfonctionnements responsables de ce drame.