Parlement des enfants 2011 : les délégués juniors ont adopté la proposition de loi de l’académie de Rouen

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Samedi 28 mai 2011 après-midi s'est réuni le 17e Parlement des enfants.

Après avoir questionné le ministre de l'Education nationale et le Président de l'Assemblée, les 577 "députés juniors" ont procédé à un vote pour départager les 3 propositions de loi finalistes, examinées le matin en commissions. 

La proposition de loi de l'académie de Rouen visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive, la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne a obtenu 373 voix. La proposition de loi de Mayotte visant à organiser "la semaine du civisme" dans les établissements scolaires a obtenu 156 voix et celle de l'académie de Caen visant à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants a obtenu 46 voix

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Source : www.assemblee-nationale.fr

Inauguration de la Médiathèque Gustave-Eiffel : un lieu de culture résolument tourné vers l’avenir

Médiathèque Vendredi dernier, Monsieur Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, nous a fait l’honneur et l’amitié d’être parmi nous lors de l’inauguration de la Médiathèque Gustave-Eiffel.

Rappelant que la lecture constitue « la porte d’entrée par excellence de l’univers », Frédéric MITTERRAND a salué la qualité et la diversité de l’offre de la Médiathèque Eiffel : livres de jeunesse, presse, collections thématiques, ressources numériques avec notamment 6000 titres d’e-book

Le Ministre s’est également félicité de l’attention toute particulière prêtée aux malvoyants et aux malentendants, pour qui l’accès aux services de la Médiathèque a été facilité.

L’architecture du bâtiment, qui fait de ce lieu un véritable « livre ouvert sur la Ville« , a également été saluée.

« Je porte cette ambition au service de la lecture, de l’accès au savoir pour le plus large public, cette exigence de rencontre et du dialogue entre les publics dans leur diversité. Elle est au coeur de l’idée que je me fais de la Culture » a conclu Frédéric MITTERRAND.

C’est cette culture pour chacun, résolument tournée vers la découverte de l’autre mais aussi vers l’avenir, que Patrick BALKANY et son équipe municipale souhaitent faire vivre à Levallois.

Lire le discours de Monsieur Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication

Projet de loi sur la participation des citoyens à la justice pénale et le jugement des mineurs : rapprocher les citoyens de leur justice

Le 13 avril dernier, Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la participation des citoyens à la justice pénale et le jugement des mineurs.

Le premier volet de ce projet de loi traduit la volonté du Président de la République et du Gouvernement de rapprocher les citoyens de leur justice en les associant directement au jugement de délits punis de 5, 7 ou 10 ans d'emprisonnement et qui portent atteinte à la sécurité des Français. Ainsi, deux citoyens assesseurs, tirés au sort sur les listes électorales, siégeront aux côtés de trois juges professionnels en première instance et en appel. Ils pourront notamment poser des questions au prévenu, à la partie civile, aux témoins et aux experts, à la différence des jurés qui eux sont aux côtés des magistrats professionnels pour juger des crimes en cour d'assises.

Cette association permettra donc d'améliorer la compréhension de l'institution judiciaire par les Français et de nourrir leur esprit civique, mais aussi d'offrir aux formations de jugement un éclairage neuf, complémentaire à celui du magistrat.

L'autre objectif majeur de ce projet de loi est de réduire les délais de jugement des affaires criminelles, punies de 15 ou 20 ans de réclusion, afin de lutter contre la pratique de la correctionnalisation. En effet, faute de pouvoir juger dans des délais raisonnables, un grand nombre d'affaires sont aujourd'hui jugées non pas comme des crimes mais comme des délits par le tribunal correctionnel. Le projet de loi prévoit donc la mise en place d'assises simplifiées, composées de trois magistrats et de deux citoyens assesseurs, qui permettront à la victime de voir son agresseur jugé à la hauteur de ses actes et dans des délais raisonnables.

La réforme sera mise en oeuvre progressivement avec une expérimentation dès le 1er janvier 2012 dans deux cours d'appel et l'ensemble des tribunaux de grande instance de leur ressort.

4 ans d’action : 6 mai 2007 – 6 mai 2011

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Voilà quatre ans, jour pour jour, que Nicolas SARKOZY a été élu Président de la République. Quatre années de travail et d’action au service des Françaises et des Français. Quatre années au cours desquelles l'important travail de réforme, annoncé dès sa campagne par le candidat Sarkozy, a été mis en oeuvre. Engagements pris, promesses tenues ! Autonomie des universités, instauration d'un service minimum dans les transports, Grenelle de l'environnement, réforme de la garde à vue, défiscalisation des heures supplémentaires, réforme des retraites, mise en oeuvre du RSA … autant de mesures qui font désormais partie de notre quotidien et qui participent à la modernisation de notre pays.

Elu par les Français sur une seule promesse, celle du changement, le Président de la République a ainsi concentré son action sur les sujets fondamentaux de l’emploi, de la sécurité, de l’autorité et du pouvoir d’achat. Dans un contexte de crise ayant frappé les économies du monde entier, le Chef de l'Etat et le Gouvernement ont immédiatement pris les mesures nécessaires afin de préserver notre économie, défendre le pouvoir d'achat des Français et lutter contre la hausse du chômage. Alors que la reprise s'amorce et que la croissance repart, force est de constater que l'action du Président de la République a permis de préserver notre pays, moins touché par la crise que nos voisins européens.

Si beaucoup a été fait au cours de ces 4 dernières années, le Président reste bien décidé à poursuivre jusqu'au bout ce travail de réforme qu'il s'est engagé à mener à bien. La Majorité Présidentielle reste plus que jamais mobilisée à ses côtés dans cette mission que lui ont confiée les Français il y a 4 ans.

 

L’intégralité du bilan de ces 4 années ici

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