Une mission du FMI s’est rendue en France du 31 mai au 14 juin dans le cadre de l’exercice de surveillance bilatérale annuelle. A l’issue de cette visite, le Fonds monétaire international (FMI) a rendu des conclusions positives sur la situation de l’économie française.

Le FMI juge en effet que la politique de relance française et l’effort de consolidation budgétaire sont adaptés. Il souligne l’importance de la réforme des retraites de 2010 et estime que le Programme de stabilité adressé début mai à la Commission européenne trouve un juste équilibre, entre effort de consolidation et soutien à la croissance.

Le FMI recommande de ne pas relâcher l’effort d’assainissement des finances publiques afin de renforcer la crédibilité de notre politique budgétaire. A cet égard, il estime opportun l’adoption d’une règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques.

Par ailleurs, le FMI encourage à poursuivre la réduction des niches fiscales et sociales. Conformément aux engagements pris dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014, la suppression des niches représentera un montant de 11 milliards d’euros en 2011.

Enfin, en matière de réformes structurelles (amélioration du marché du travail, modernisation de la fiscalité, soutien à l’innovation, renforcement de la concurrence), le FMI a salué les politiques ambitieuses mises en place.

Ses analyses permettent au FMI de relever ses prévisions de croissance à 2% en 2011 et 2012 (contre 1,6% et 1,8% en avril dernier), ce qui se rapproche des prévisions du Gouvernement.

Réunis en séance publique le mardi 14 juin dernier, mes collègues députés et moi-même avons adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense.

Conclu le 26 mai 2009 à Abou Dabi entre la France et les Emirats Arabes Unis, ce partenariat de défense est destiné à se substituer, une fois ratifié, à l’accord de coopération en matière de défense signé le 18 janvier 1995.

Il s’inscrit dans une perspective de renforcement de la relation de défense entre la France et les Emirats arabes unis qui s'est traduit, en 2009, par l’implantation à Abou Dabi d’une base militaire française.

La France et les Emirats Arabes Unis : des relations solides

Les Emirats Arabes Unis, troisième réserve pétrolière au monde, est l’un des pays les plus riches au monde (230 milliards de PIB en 2009) et constitue pour la France un partenaire économique important : entre 1998 et 2009, la part de marché de la France aux EAU a triplé pour atteindre 3.4 milliards d’euros au titre des exportations, ce qui fait des Emirats le premier client de la France au Moyen-Orient.

Sur le plan culturel et technique, un accord de coopération lie les deux pays depuis le 3 juillet 1975. Au fil des ans, les Emirats Arabes Unis ont insisté sur leur volonté de se rapprocher de la France et d'accroître leur coopération sur le plan culturel, universitaire, scientifique et technique. De fait, plusieurs établissements d’enseignement supérieur se sont implantés aux EAU avec le soutien des autorités émiriennes, notamment l’université Paris IV Sorbonne, qui a ouvert une antenne à Abou Dabi en 2006 et accueille aujourd'hui 620 étudiants. De même, un musée universel auquel le Louvre apportera son nom et son expertise pendant vingt ans, et prêtera des collections pendant dix ans, ouvrira à Abou Dabi en 2013.

Cette volonté émirienne de se rapprocher de la France se manifeste également par leur adhésion à l’Organisation mondiale de la francophonie.

Il existe enfin entre la France et les EAU un partenariat de plus de 20 ans dans le domaine de la défense. L’accord de 1995 a donné un nouvel élan à cette coopération en définissant notamment les modalités de la participation de la France à la défense des Emirats et les domaines de la coopération militaire bilatérale (renseignement, entraînement, planification). En 2009, en ouvrant une base militaire à Abou Dabi, première base ouverte hors du territoire français depuis 50 ans, la France a par ailleurs réaffirmé sa volonté d’être une puissance globale, de contribuer à la sécurité et à la paix d’une région où elle a des alliés.

Participer à la défense de la sécurité, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance des Emirats arabes unis.

L'article 4 constitue le cœur politique de cet accord, enterriné par l'Assemblée nationale le 14 juin dernier. Il engage la France à participer à la défense de la sécurité, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance des Emirats Arabes Unis. Cet article comprend plusieurs étapes pour la mise en œuvre de cet engagement : dissuasion, préparation, communication en aval et éventuellement (alinéa 6) intervention de ses forces armées. L'article 2 précise quant à lui les domaines dans lequel s’exercera la coopération militaire entre la France et les EAU : le renseignement, la formation et l'entraînement, l’établissement de plans, les exercices conjoints, les forces spéciales….

Rapporteur de ce projet de loi, je me félicite de son adoption par l'Assemblée nationale.

Réunis en séance publique hier soir, les députés de la majorité ont rejeté les amendements qui entendaient soumettre les oeuvres d'art à l'impôt sur la fortune. Convaincu qu'une telle mesure n'a aucun sens, je me félicite de la décision entérinée hier.

Dès la présentation de cette mesure en Commission des Finances mercredi dernier, le Gouvernement avait immédiatement fait savoir qu'il s'opposerait de manière catégorique à toute taxation des oeuvres d'art, exclues de l’impôt sur la fortune depuis la naissance de cette taxe il y a trente ans !

Venu défendre la position du Gouvernement dans l'Hémicycle, le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a qualifié cette taxation de « triple non sens ».

Non sens culturel, tout d'abord, puisque taxer les oeuvres d'art aurait, bien évidemment, un impact désastreux sur le marché de l'art français. Outre le risque d'appauvrissement des collections publiques, premières pénalisées, cette taxation aurait également pour effet de voir les valeurs cotées quitter le territoire national.

Non sens sur le plan culturel, cette mesure l'est également sur le plan économique en pénalisant un secteur qui représente aujourd'hui plus d'1 milliard et demi d'euros de chiffre d'affaire et 400 sociétés de vente. Alors qu'aucun autre pays ne procède à une imposition sur le capital des oeuvres d'art, l'attractivité de la place de Paris, déjà soumise à une concurrence internationale très rude, n'en serait que plus fortement pénalisée.

Enfin, d'un point de vue pratique, cette mesure est un non sens fiscal. Comment, en effet, procéder à une évaluation fiscale des oeuvres détenues par un particulier ? Comment vérifier la bonne foi du déclarant ? Et comment juger si une pièce, notamment en cas de transmission de patrimoine, doit être considérée comme une oeuvre d'art – et donc taxée – ou non ?

Partageant pleinement l'analyse du Ministre, également soutenu par le Groupe UMP à l'Assemblée nationale, je me réjouis que l'idée d'une fiscalisation des oeuvres art ait finalement été rejetée par les députés.

     Je ressens une solidarité absolue et militante pour toutes les femmes victimes de violences sous quelque forme que ce soit et, dans le cadre de ma mission d'élue locale, j'ai été amenée, à plusieurs reprises, hélas, à défendre et à soutenir certaines de mes administrées confrontées à des situations inacceptables.
    Par contre, je ne peux accepter qu'une femme, en mal de notoriété médiatique, surfe sur une actualité consternante pour proférer des propos incohérents et mensongers à l'encontre de mon époux, Patrick Balkany, Député des Hauts-de-Seine et Maire de Levallois, en convalescence après une lourde et douloureuse intervention chirurgicale à la colonne vertébrale.
    Marie-Claire Restoux a été une sportive de haut niveau. Elle a accompli la quasi-totalité de sa carrière de judoka au Levallois Sporting Club.
    En 2001, cette carrière s'achevant, Patrick Balkany, lors d'un dîner auquel son mari et moi-même assistons, propose à Marie-Claire Restoux de rejoindre la liste qu'il conduit pour les élections municipales. La liste ayant été élue, elle devient Adjoint au Maire délégué au Sport.
    Un an plus tard, en 2002, Marie-Claire Restoux est nommée conseiller au sport du Président de la République, Jacques Chirac, et elle démissionne du Conseil municipal de Levallois. Sans doute absorbée par ses hautes fonctions, mais aussi en raison d'indélicatesses commises par son mari aux dépens de Levalloisiens, Marie-Claire Restoux, hors quelques rares manifestations sportives publiques auxquelles elle assiste es qualité, n'a aucun contact avec Levallois ou Patrick Balkany durant cinq ans.
    En mars 2007, à la suite de l'élection de Nicolas Sarkozy et son contrat de conseiller n'étant pas renouvelé, Marie-Claire Restoux sollicite un rendez-vous avec Patrick Balkany. En compagnie de son mari, toujours présent au quotidien et à chaque étape de sa carrière, elle exprime le souhait de s'investir en politique, plus particulièrement à Clichy.
    En accord avec les instances départementales de l'UMP et pour l'aider à s'implanter dans cette ville détenue par la Gauche avec laquelle elle ne possède strictement aucune attache, Patrick Balkany, député sortant de Levallois-Clichy, lui propose d'être sa suppléante à l'occasion des élections législatives ayant lieu quelques semaines plus tard. Patrick Balkany est aisément réélu député de la circonscription.
    Au cours de cette période, les rares réunions de Patrick Balkany avec Marie-Claire Restoux se sont systématiquement déroulées en présence des collaborateurs de cabinet du Député-Maire qui peuvent en attester.
    En 2008, Marie-Claire Restoux est investie par l'UMP pour les élections cantonales et municipales à Clichy.
    Pour les cantonales, elle "oublie" – cas unique ! – de déposer sa candidature et ne peut donc participer au scrutin, laissant ainsi la voie libre au conseiller général sortant socialiste. Elle est la risée de tout le département et suscite le légitime ressentiment de l'UMP 92.
    Pour les municipales, après une campagne très décevante, elle arrive en troisième position derrière les socialistes et une liste divers droite. Malgré les recommandations insistantes des responsables de l'UMP, elle refuse de fusionner sa liste avec celle du candidat de droite arrivé en tête, elle se maintient envers et contre tout et assure ainsi la réélection de la liste socialo-communiste, n'obtenant que 8,5 % des suffrages.
    Depuis ce naufrage électoral pour l'UMP à Clichy, qui lui est totalement imputable, Marie-Claire Restoux, conseiller municipal d'opposition sans étiquette, s'est exclue elle-même de notre Mouvement et Patrick Balkany n'a plus souhaité la rencontrer, hors des manifestations publiques tout à fait formelles dans la circonscription.
    En 2010, après qu'un jeune élu a été sollicité par l'UMP pour s'investir à Clichy, Marie-Claire Restoux adresse subitement une lettre publique au Président de l'Assemblée nationale, lui présentant sa "démission" de suppléante du député Patrick Balkany en raison de "désaccords politiques".
    Cette démarche révélant une ignorance sidérale du fonctionnement des institutions, Bernard Accoyer lui rappelle publiquement l'impossibilité pour un suppléant de démissionner, puisqu'il ne s'agit ni d'une fonction ni d'un mandat, le rôle du suppléant étant exclusivement de remplacer le parlementaire en cas de nomination au poste de ministre ou de décès.
    C'est alors que Marie-Claire Restoux, sans doute déçue par l'impact médiatique négatif de sa bévue, profère une première fois des allégations "d'avances" à son encontre de la part de Patrick Balkany.
    A Clichy comme à Levallois, pour les élus comme pour mon époux, moi-même et tous ceux connaissant Marie-Claire Restoux, son parcours local erratique et son comportement le plus souvent irrationnel, ces propos laissent parfaitement indifférents.
    Mais, toujours à la recherche de résonnance médiatique que son action politique ne peut en aucun cas justifier, Marie-Claire Restoux, à l'occasion d'événements récents, réitère, précisant néanmoins que jamais le moindre geste déplacé n'a été exercé à son encontre par Patrick Balkany.
    Il s'agit donc là clairement d'une volonté affichée de nuisance par l'amalgame, ce qui est indigne et complaisamment repris par des sites et des blogs dans des termes inqualifiables.
    D'ores et déjà, Patrick Balkany a demandé à ses avocats de porter plainte en son nom pour diffamation contre ces écrits et d'entamer la même procédure contre Marie-Claire Restoux si elle persévère dans ses propos.
    Je m'associerai pour ma part à ces actions car c'est également une violence pour une épouse et une mère de lire et d'entendre des allégations mensongères et diffamatoires, démenties par les faits et qui décrédibilisent un peu plus celle qui les profère. Pour nos enfants et pour moi-même, je ne le tolérerai pas.

                                                                                Isabelle Balkany
                                                                                Premier Adjoint au Maire