Cette semaine, mes collègues Députés et moi-même allons nous pencher sur le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, présenté par Monsieur Eric BESSON. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de la politique équilibrée, à la fois ferme et généreuse (la France reste une terre d'accueil avec 122 246 autorisations de long séjour accordées entre le 1er janvier et le 31 août 2010), menée par le Gouvernement depuis 2007.

Ce texte poursuit ainsi deux grands objectifs: renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter efficacement contre l'immigration irrégulière, au niveau national mais aussi européen. En effet, le projet de loi prévoit la transposition dans le droit français de 3 directives européennes, largement inspirées par la France, qui créent le premier cadre juridique commun au 27 pays de l'UE en matière d'immigration.

Renforcer la lutte contre l'immigration illégale

Premier objectif de ce texte: renforcer la lutte contre l'exploitation de l'immigration irrégulière. Le projet de loi vise ainsi à mettre en place un arsenal de sanctions administratives très dissuasif contre ceux qui auraient recours sciemment, directement ou indirectement, à l'emploi d'étranger en situation irrégulière.

Ce texte prévoit également, par la transposition de la directive europénne « retour », d'assortir la décisions d'éloignement rendue par l'autorité judiciaire d'une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen d'une durée maximale de 5 ans.

Enfin, la procédure d'éloignement est réformée afin de la rendre plus efficace. Aujourd'hui, 75% de ces procédures ne vont pas à leur terme. L'allongement de la durée maximale de rétention administrative est portée à 45 jours (contre 32 aujourd'hui) afin de faciliter l'obtention des laissez-passer consulaires auprès des pays d'origine.

Améliorer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers

Le projet de loi prévoit trois actions fortes en la matière. Tout d'abord, la mise en place de la « carte bleue européenne », premier titre de séjour ouvrant le même droit dans les 27 pays de l'UE pour les travailleurs hautement qualifiés et qui facilite leur accès au marché du travail.

Les efforts d'intégration seront également mieux pris en compte, notamment lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire qui sera subordonné au respect des exigences du contrat d'accueil et d'intégration (CAI).Une procédure accélérée d'accès à la nationalité française est également prévue pour les personnes remplissant manifestement la condition d'assimilation fixée par le code civil.

Enfin, l'adhésion aux valeurs et principes essentiels de la République française sera formalisée par la signature d'une charte des droits et des devoirs du citoyen français.

Alors que les négociations directes de paix viennent de reprendre au Proche-Orient, une vingtaine de jeunes israéliens et palestiniens ont décidé de s'engager en faveur de la paix en venant présenter à Paris leur plan de Paix.

En France du 19 au 23 septembre, ces jeunes de 15 à 18 ans iront à la rencontre de lycéens et lycéennes français, à Paris et en Seine-Saint-Denis, afin de partager avec eux cette expérience de dialogue et de d'ouverture à l'autre qui a fait naître cette envie commune d'élaborer ensemble des propositions de paix.

Mardi 21 septembre, journée internationale de la paix, ces 11 jeunes Palestiniens et 11 jeunes israéliens présenteront à l'Assemblée nationale leurs propositions aux élus de notre nation, engagée depuis de nombreuses années dans le processus de Paix.

Cette initiative remarquable, qui a su mettre de côté les craintes et préjugés des uns et des autres, est un signe fort du profond désir de paix des jeunes israéliens et palestiniens. En tant que Député membre de la commission des Affaires étrangère et du groupe d'amitié Israël-France, je tiens à les féliciter pour le courage, l'ouverture et le respect de l'autre dont ils font preuve. Ces jeunes gens sont un exemple pour nous tous.

Hier, dans le Val de Marne, le Président de la République a présenté une réforme ambitieuse des aides à l'accession à la propriété. Le Chef de l'Etat a ainsi réaffirmé son attachement profond à l'un de ses engagements de campagne majeurs en matière de logement: permettre aux Français de devenir propriétaires.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a préparé en concertation avec l’ensemble des acteurs du logement une réforme simple et efficace de l’accession à la propriété qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

Plus simple et donc plus lisible pour les Français, cette réforme se recentre sur trois dispositifs destinés à accompagner les futurs propriétaires à chaque étape :

• Le Plan d’Epargne Logement, qui reste inchangé, doit encourager l’effort d’épargne des Français.

• Grande nouveauté de cette réforme, le nouveau prêt à taux zéro, dit " PTZ + ", permet quand à lui de favoriser le déclenchement de l’acte d’achat. Destiné uniquement aux personnes accédant pour la première fois à la propriété, ce prêt à taux zéro renforcé s'applique pour le neuf comme pour l'ancien. Afin que l'ensemble des Français puissent en bénéficier, le Président de la République a souhaité que ce nouveau prêt à taux zéro soit accordé sans condition de ressources. Il sera néanmoins modulé en fonction des revenus, du nombre d'enfants et de la zone géographique. De plus, afin de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le PTZ+ favorisera les bâtiments, neufs et anciens, économes en énergie.

Dès 2011, le PTZ+ devrait compter près de 380 000 bénéficiaires contre 200 000 avec l'ancien prêt.

• Enfin, les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) sont maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles.

Engagement pris, promesse tenue! La mobilisation et la détermination sans faille du Président de la République et du Gouvernement permettront ainsi à plus d'un demi million de Français de devenir propriétaires.