Le monde de l'Immobilier

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une société civile immobilière (ou SCI en abrégé) est un rassemblement d’un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes sous un contrat de société. Ceci leur permet d’en partager les bénéfices et les avantages économiques éventuels, tout en s’engageant également à partager les pertes.

L’utilisation d’une société civile immobilière permet donc à un groupe de personnes de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers (par exemple : maisons, immeubles), et ainsi d’en faciliter la gestion commune. Elle requiert au minimum deux associés lors de sa création.

Existe-t-il différentes SCI ?

Oui en effet il existe plusieurs types de SCI en voici quelques exemples :

La société civile immobilière de gestion

La société civile immobilière est le type le plus courant. Son but principal est l’acquisition et la gestion de biens immobiliers. Cette société civile immobilière se fait principalement via des contrats de baux d’habitation ou de baux commerciaux.

La société civile immobilière familiale

Ce type de société civile immobilière se fait pour gérer le patrimoine d’une famille, les associés seront donc les membres de celle-ci. La SCI familiale permet la gestion du patrimoine immobilier familial, ainsi que la préparation à sa succession. Elle apprécie certains avantages fiscaux.

La société civile immobilière d’attribution

Elle permet d’acquérir un immeuble entier pour ensuite le diviser en fonction de la proportion des droits des associés (en fonction de leurs parts).

Comment créer une SCI ?

La création d’une SCI est plus simple et rapide que la création d’une société commerciale. En effet, après avoir rédigé les statuts, il suffit de publier les informations essentielles dans un journal d’annonces légales (JAL) et d’immatriculer la Société Civile Immobilière en déposant un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE) que le greffe du tribunal de commerce se chargera de transmettre ensuite aux impôts.

A savoir, depuis le 1er juillet 2015, il n’est plus nécessaire d’enregistrer les statuts de la SCI auprès du service des impôts des entreprises, sauf pour quelques exceptions.

Quel est l’intérêt de créer une SCI en 2020 ?

  • Gestion simplifiée du patrimoine immobilier : actes de gestion confiés à un gérant unique, pas d’exigence d’unanimité dans la prise de décision.
  • Sortie facilitée de l’investissement immobilier : pas de vente forcée du bien lors de la cession des parts sociales d’un associé.
  • Transmission optimisée au sein de la famille : La possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux comme l’abattement pour « durée de détention », l’abattement fiscal de 100 000€ sur les donations parents-enfants
  • Avantages fiscaux en termes d’imposition : Pouvoir bénéficier du dispositif Pinel à certaines conditions, bénéfice des plus-values immobilières des particuliers pour la SCI à l’Impôt sur le revenu

Mais la constitution d’une SCI est contraignante et coûteuse : En effet, de nombreuses formalités de création génèrent des coûts élevés.

Une SCI engendre aussi de nombreuses ainsi que des obligations comme les obligations relatives à la comptabilité de la société, à la prise de décision (tenue d’AGO et d’AGE), nécessitée de bien rédiger les statuts etc…

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