Projet de loi sur le mariage et l’adoption par les couples homosexuels : demandons un referendum !

Depuis plusieurs semaines, vous avez été extrêmement nombreux à  me faire part de vos inquiétudes concernant le projet de loi sur le mariage et l’adoption par les couples homosexuels, annoncé à la fin du mois de septembre dernier par Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, et dont l’examen par le Parlement – initialement prévu pour le mois de novembre 2012  – devrait intervenir au mois de janvier prochain.

Les très nombreux courriers et mails que j’ai reçus à ce sujet, souvent très argumentés et toujours respectueux des opinions et préférences de chacun, ont tous mis l’accent sur une même volonté : voir la question du mariage et de l’adoption par les couples de même sexe faire l’objet d’un véritable débat citoyen, sans a priori ni issue connue d’avance.

A titre personnel, je partage nombre des préoccupations qui ont été exprimées sur ce sujet sensible, qui touche aux fondements même de notre société.

C’est pourquoi, dès l’annonce de ce projet de loi par Madame le Ministre, j’ai tenu à alerter l’intéressée sur un point qui me paraît essentiel et qui semble avoir été totalement écarté de la réflexion menée par le Gouvernement : l’intérêt supérieur de l’enfant.

Je reste en effet intimement persuadé qu’un enfant a besoin de l’altérité d’un père et d’une mère pour s’épanouir et se construire, le rôle d’un père et d’une mère ne pouvant se substituer l’un à l’autre. Le fait même qu’un enfant ne puisse naître que de l’union d’un homme et d’une femme est porteur de sens. Tenter de l’ignorer ou de le nier au nom du principe d’égalité serait une erreur majeure et lourde de conséquences pour ces enfants.

J’ai donc rappelé à Madame TAUBIRA  le danger qui consisterait, au nom de l’égalité des citoyens, à créer un véritable « droit à l’enfant » dont chacun pourrait se prévaloir, au détriment du « droit de l’enfant », totalement écarté du débat (voir ici le texte de ma question écrite).

Par ailleurs, nombre de mes collègues parlementaires de la droite et du centre ont engagé des initiatives communes afin de s’opposer avec force à ce projet de loi.

Ainsi, l’Entente parlementaire sur la famille, à laquelle j’ai souhaité adhérer dès sa création et qui met au cœur de sa réflexion et de son engagement cette notion «  d’intérêt supérieur de l’enfant », s’attache depuis plusieurs semaines à mobiliser l’opinion publique et à demander au Président de la République l’organisation d’une grande consultation nationale et d’un referendum sur le sujet.

Ce projet de loi a été rédigé sans aucune concertation préalable et dans la précipitation la plus extrême, alors même qu’il n’a pour principale mission que de masquer les insuffisances et les errements du Gouvernement sur les questions d’emploi et d’économie, qui sont pourtant les sujets sur lesquels nos concitoyens attendent des engagements forts.

Malgré ce manque de préparation et l’absence de débat réel sur cette question, les députés socialistes ont rejeté aujourd’hui, en fin de matinée, la demande de création  d’une commission spéciale, formulée par les députés UMP, qui serait chargée d’examiner ce projet de loi. Restant sourd à la mobilisation citoyenne et aux demandes répétées en faveur d’un grand débat national et d’un referendum sur ce sujet, le Gouvernement persiste à vouloir faire passer ce texte par la voie législative.

Pour toutes ces raisons,  je m’opposerai et voterai contre ce projet de loi si ce dernier venait à être inscrit, comme annoncé, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.