Lutte contre le terrorisme : des députés UMP mobilisés et force de proposition

Alors que le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme sera discuté à partir de cet après-midi, en séance publique,  à l’Assemblée nationale, une trentaine de députés UMP a interpellé Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, sur la dimension particulière que le recours à des outils numériques donne désormais aux actions terroristes.

Sur l’initiative de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Député de l’Essone, nous avons déposé un amendement visant à créer un délit permettant de punir pénalement toute personne qui consulterait de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes d’atteinte à la vie.

 Cet amendement précise par ailleurs qu’aucune infraction ne sera commise si cette consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.

La lettre, ci-dessous, que nous avons souhaité envoyer au Ministre de l’Intérieur insiste sur la pertinence de cet amendement et sur la nécessité de son adoption.

 

« Monsieur le Ministre,

Le terrorisme n’est ni de droite, ni de gauche. Et aucun gouvernement depuis tant d’années ne saurait être accusé de quoi que ce soit dans ce combat sans fin qui exige l’unité nationale.

L’Assemblée nationale devra se prononcer le 27 novembre prochain sur votre projet de loi de lutte contre le terrorisme. Nous voulons accompagner votre démarche et nous y associer. Ce sera d’ailleurs la position du groupe UMP et probablement de l’opposition dans son entier.

Néanmoins, vous ne pouvez dans ce texte ignorer la dimension particulière que le recours à des outils numériques donne désormais aux actions terroristes. Trop de jeunes, en perte de repères, sans réserve ni rhétorique, viennent s’abreuver, en ligne, d’idéologies obscurantistes, entrent en relation avec des « frères » basés à l’étranger, apprennent les balbutiements des techniques terroristes.

Rien ne permet d’endiguer ce fléau, dans la mesure où ces sites sont généralement hébergés à l’étranger. Nous ne pouvons pas en interdire facilement l’accès. Leur consultation régulière ne fait l’objet d’aucune qualification juridique. Comme s’il était naturel de pouvoir visionner en boucle des images de décapitation.

En mars, le Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy avait proposé la création d’un délit spécifique, sanctionnant la consultation répétée de sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Cette proposition s’inspirait du dispositif qui existe depuis 2007 dans le domaine de la lutte contre la pédopornographie, inscrit dans le code pénal et sanctionnant d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de trente mille euros d’amende « la consultation habituelle d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images ou représentations d’un mineur lorsque celles-ci présentent un caractère pornographique ».

C’est pourquoi nous vous proposons que la consultation répétée des sites internet faisant l’apologie du terrorisme soit désormais considérée comme un délit pénal. C’est le sens des deux amendements que nous avons déposés avec plus d’une soixantaine de députés UMP.

Ces amendements ont été assortis de toutes les garanties propres à assurer la nécessaire proportionnalité entre d’une part les atteintes aux droits et libertés et d’autre part les objectifs poursuivis. La première consiste à prévoir des dérogations au bénéfice de professions pour lesquelles la consultation de tels sites répond à un besoin manifeste : journalistes, chercheurs, mais aussi services de police. La seconde écarte les mesures pénales les plus contraignantes habituellement prévues en matière de terrorisme, pour ne retenir que celles qui seraient strictement nécessaires à la punition de cette nouvelle infraction.

Cette disposition est essentielle. On ne peut écarter cette solution à un problème majeur, simplement pour ne pas s’exposer au risque d’une censure par le Conseil constitutionnel. Au-delà de toute polémique, nous espérons que vous saurez retenir ce dispositif sur une question primordiale pour la sécurité de tous.Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération. »

Par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Députée de l’Essonne

Signataires :

Damien ABAD, député de l’Ain,

Benoist APPARU, député de la Marne,

Julien AUBERT, député du Vaucluse,

Patrick BALKANY, député des Hauts-de-Seine

Jacques Alain BENISTI, député du Val-de-Marne,

Marcel BONNOT, député du Doubs,

Jean-Michel COUVE, député du Var,

Nicolas DHUICQ, député de l’Aube,

Sophie DION, député de Haute-Savoie,

Marianne DUBOIS, député du Loiret,

Virginie DUBY-MULLER, député de Haute-Savoie,

Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais,

Marie-Louise FORT, député de l’Yonne,

Yves FROMION, député du Cher,

Bernard GÉRARD, député du Nord,

Annie GENEVARD, députée du Doubs,

Philippe GOSSELIN, député de la Manche,

Philippe GOUJON, député de Paris,

Arlette GROSSKOST, député du Haut-Rhin,

Michel HERBILLON, député du Val-de-Marne,

Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin,

Guillaume LARRIVÉ, député de l’Yonne,

Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes,

Patrice MARTIN-LALANDE, député du Loir-et-Cher,

Alain MARTY, député de Moselle,

François de MAZIÈRES, député des Yvelines,

Jean-Luc MOUDENC, député de Haute-Garonne,

Alain MOYNE-BRESSAND, député de l’Isère,

Bernard PERRUT, député du Rhône,

Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime,

Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin,

Thierry SOLÈRE, député des Hauts-de-Seine,

Guy TEISSIER, député des Bouches-du-Rhône,

Jean-Pierre VIGIER, député de Haute-Loire,

Eric WOERTH, député de l’Oise.