Logement : favoriser l’accession sociale à la propriété

Alors qu’il est primordial de favoriser l’accession sociale à la propriété, force est de constater que cette problématique a été totalement exclue du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présenté par le Gouvernement et en cours d’examen au Parlement.

Conscients de cette lacune et désireux d’y remédier, plusieurs députés du groupe UMP ont, lors de l’examen de ce texte en première lecture,  déposé plusieurs amendements visant à favoriser l’accession sociale à la propriété. Ces amendements, qui répondaient pourtant aux préoccupations de nombreux locataires de logements HLM, ont néanmoins tous été rejetés par le Gouvernement. On ne peut que le regretter.

Certes,  les maires peuvent, au sein de leurs communes, œuvrer en faveur de l’accession sociale à la propriété. Néanmoins, leurs initiatives restent freinées par la législation nationale, qui refuse par exemple de comptabiliser dans le contingent de logements sociaux les logements ayant fait l’objet d’une accession sociale à la propriété depuis plus de cinq ans. Une évolution sur ce sujet est donc souhaitable afin de ne pas pénaliser les maires œuvrant en faveur de l’accession à la propriété des locataires du parc HLM.

J’ai donc interrogé le Ministre du Logement sur ce sujet, lui demandant que des mesures soient prises en ce sens par le Gouvernement.

Voir le texte de la question adressée au Ministre du Logement