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Les classes moyennes, grandes oubliées du gouvernement en matière de logement

L’Assemblée nationale a adopté hier, en fin de journée, grâce aux voix des députés socialistes et à leurs alliés de gauche, le projet de loi sur la mobilisation du foncier et sur le logement social, qui vient imposer des contraintes et obligations nouvelles à  de très nombreuses communes de France.

Alors que nombre d’entre elles, à l’image de Levallois, investissent massivement chaque année en faveur du logement social (10 millions d’euros dépensés chaque année à Levallois pour la construction de logements sociaux) pour répondre à la demande et satisfaire aux obligations fixées par la loi, ce texte vient dans la précipitation renforcer encore davantage les obligations des communes en la matière tout en durcissant les sanctions pour celles d’entre elles qui ne parviendraient pas à atteindre les nouveaux objectifs fixés. Un dispositif qui risque de pénaliser fortement des communes qui, pourtant, construisent, et qui se verront dans l’obligation de s’acquitter de pénalités importantes, grevant ainsi leur budget et limitant leur capacité d’investissement.

Refusant de tenir compte des remarques émanant des bancs de l’opposition, le gouvernement a rejeté en bloc les nombreux amendements que mes collègues de l’UMP et de l’UDI avons déposés sur ce texte, afin notamment de tenir compte des disparités des besoins ou des contraintes géographiques spécifiques à certaines communes. J’ai moi-même déposé plusieurs amendements qui visaient à favoriser la construction de logements étudiants, la construction de logements sociaux adaptés à la situation des familles (construction de F3, F4, F), ou encore à limiter, au nom d’une véritable mixité sociale, le pourcentage de logements sociaux sur une commune.

Ces amendements, ainsi que ceux, allant dans le même sens, présentés par mes collègues de l’opposition, ont été rejetés.

Plus grave encore, ce texte de loi est l’exemple même de la politique qu’entend mener le gouvernement au cours de ce quinquennat et qui pénalisera, avant tout, les classes moyennes.

Le gouvernement a ainsi fait le choix de mettre un frein à la construction de logements sociaux à destination des classes moyennes en limitant, par exemple, à 30% des constructions  la construction de logement PLS.

Dans les zones où le marché demeure extrêmement tendu, ces logements permettent pourtant aux familles aux revenus corrects, mais qui ne peuvent plus se loger dans le privé en raison de loyers devenus trop élevés, de trouver des solutions de logement adaptées à leur niveau de ressources et à leur situation familiale.

C’est personnes ne font pas partie des « riches » que le gouvernement entend ponctionner. Pourtant, ils sont les premiers concernés par le dogmatisme de ce gouvernement qui ferme les yeux sur la situation des classes moyennes pour ne donner que dans le « très social ».

Convaincu que les classes moyennes ont également besoin d’être aidées et soutenues, je continuerai à rappeler au gouvernement qu’il n’est pas acceptable de les laisser de côté comme cela a été fait avec ce projet de loi sur le logement social.

Article posté le 11 octobre 2012