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Rentrée parlementaire : le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 9 septembre

Par un décret daté du 4 août 2014 et complété par deux décrets des 5 et 6 septembre, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire (la session ordinaire débutant au mois d’octobre) à partir du mardi 9 septembre.

A l’ordre du jour :

- Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

- Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

- Proposition de loi relative aux taxis et aux VTC

- Deux projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords internationaux

- Deux propositions de résolution : l’une tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité; l’autre tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association.

Une séance de questions au gouvernement aura par ailleurs lieu chaque semaine (contre deux séances de questions au gouvernement en session ordinaire).

Enfin, le 16 septembre est prévue une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre engagera la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 1er de la Constitution. 

Une rentrée parlementaire chargée et très certainement mouvementée ! Les députés UMP seront au rendez-vous.

 

 

 

Article posté le 8 septembre 2014