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Renseignement : pourquoi je voterai contre ce projet de loi

Le projet de loi sur le Renseignement, présenté par le Premier Ministre lui même, va être soumis cet après-midi au vote des députés.

Il ne fait aucun doute que la lutte contre le terrorisme, auquel ce projet de loi entend s’attaquer, est une priorité. Néanmoins, si le but poursuivi fait consensus, les moyens proposés par ce texte pour y parvenir sont, quant à eux, largement contestables ! 

Rédigé dans l’urgence, en quelques semaines seulement, ce projet de loi de circonstance entend apporter une réponse efficace aux attentats odieux qui ont ensanglanté la France au mois de janvier dernier. Le gouvernement espère ainsi démontrer qu’il mène une lutte sans merci contre le terrorisme en prenant les mesures qui s’imposent.

Or, loin de ne concerner que la lutte contre le terrorisme, ce projet de loi dresse dès son article 1er  une liste de 7 « motifs d’intérêt public », vagues et mal définis, pour lesquels l’Etat serait autorisé à violer, en toute légalité, le respect de la vie privée de nos concitoyens.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : ce texte légalise, sous couvert de lutte contre le terrorisme, une surveillance de masse, contraire au respect de la vie privée et des libertés publiques, pilier de notre démocratie, qui va toucher l’ensemble de nos concitoyens : interceptions de masse, consultation et conservation pendant plusieurs années des flux de courriers électroniques et de leur contenu grâce à ces fameuses « boîtes noires » installées chez les opérateurs et les hébergeurs. C’est ainsi tout le trafic transitant par l’Internet français qui pourra être surveillé !

Ces mesures d’exception sont donc en train de devenir, avec ce projet de loi, non seulement la norme mais aussi la règle à laquelle tout un chacun sera demain soumis.

Pire, à étendre de la sorte les mailles du filet, ces dispositions de surveillance généralisée risque de passer à côté de leur cible. Car une fois toutes ces données collectées et enregistrées, encore devront-elles être triées. Noyés dans un océan de données, les « projets d’actions terroristes » seront des plus difficiles à isoler, même à grand renfort d’algorithmes très performants, mis en avant par le gouvernement.

Par ailleurs, les spécialistes du net s’accordent à dire que loin d’empêcher les criminels de mener à bien leur projet, ce texte ne fera que les rendre plus vigilants, plus prudents et donc moins bien identifiables. Des outils existent déjà pour sortir des écrans radars. Il est à prévoir que les terroristes et autres criminels en tous genres, se sachant écoutés, sauront utiliser ces outils pour se soustraire à ces écoutes et sortir du réseau.

Enfin, la question de l’exploitation des informations (projet d’attentat, radicalisation d’un individu, appel au djihad…) ainsi collectées, est totalement absente de ce texte. Or, Mohamed Merah était bien connu des services spécialisés, tout comme les frères Kouachi ou encore Amedy Coulibaly. Tous ces individus étaient bel et bien identifiés,  suivis et écoutés par les services de renseignements. Cette surveillance ne les a pas empêchés de commettre leurs crimes odieux. Or, le texte n’apporte aucune réponse à ces dysfonctionnements.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir d’alibi pour justifier de tels excès qui − et c’est bien le drame de ce texte −  seront de toute façon largement inefficaces dans la lutte que la France entend mener contre le terrorisme.

C’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi cet après-midi dans l’Hémicycle.

Article posté le 5 mai 2015