Categories Menu

Quand la mauvaise foi socialiste préside aux débats sur le budget 2016

Mardi à la tribune de l’hémicycle, la député socialiste Valérie RABAULT, Rapporteure générale du Budget, a pris en exemple – au hasard ! – la Ville de Levallois comme ville riche touchant trop de dotation (dotation globale de fonctionnement – DGF) de la part de l’Etat. A grand renfort de chiffres et d’exemples censés démontrer l’inquiété de cette DGF, que le gouvernement souhaite réformer, cette spécialiste des questions budgétaires a mis de côté sa maîtrise des dossiers pour laisser place à la mauvaise-foi la plus totale à des fins politiciennes. 

La rapporteure a ainsi déclaré : « la dotation globale de fonctionnement […] porte encore en elle les stigmates de la taxe locale… abolie il y aura bientôt cinquante ans, en 1966 ! mais dont nous continuons à supporter les inégalités. Je citerai deux chiffres : Levallois-Perret – au hasard – perçoit par habitant 590 euros de DGF quand Montauban, ville qui m’est chère, n’en perçoit que 182. Ces inégalités territoriales sont insupportables. Il y a des cas où les communes riches reçoivent de l’État plus que les communes pauvres. Cela doit cesser. »

Sauf que ces chiffres, que la rapporteure nous assène en feignant d’oublier ce qu’ils inclus, reflètent en réalité des situations bien différentes.

Cette dotation générale de fonctionnement, que l’Etat attribue à chaque commune pour qu’elles puissent assurer les missions qui leur sont confiées, n’est pas un « cadeau » de l’Etat aux communes. Le montant alloué à chaque commune prend aussi en compte les compensations que l’Etat s’est engagé à leur verser à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Les communes disposaient alors de ressources fiscales propres, qu’elles ont perdu au moment de cette réforme. La Ville de Levallois, qui a su attirer depuis 1983 de très nombreuses entreprises et qui compte aujourd’hui 65 000 emplois pour 65 000 habitants, a donc perdu une part très importante des impôts locaux perçus, plus importante, évidemment, que dans les villes disposant de moins d’entreprises. L’Etat s’étant engagé, pour toutes les communes, à compenser cette perte, la part versée à Levallois est donc mécaniquement plus importante. Elle représente ainsi 82% des de cette fameuse DGF versée à Levallois.

Sans cette compensation, la DGF « réelle » de Levallois s’élève en réalité 119 euros par habitant. Mais ça, la rapporteure semble l’avoir opportunément oublié …

J’ai donc tenu à lui adresser cette lettre, dans laquelle je regrette sa mauvaise foi évidente qui ne l’honore pas.

 

 

Article posté le 15 octobre 2015