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Le Gouvernement s’engage au service des TPE

Avec trois millions
d’embauches par an, nos entreprises de moins de dix salariés
sont une composante essentielle du dynamisme de l’emploi en France.

Néanmoins,
dans un contexte économique dégradé dont les
effets sont encore perceptibles, les petites entreprises doivent
faire face à d'importantes difficultés financières
qui pénalisent l'emploi.

Aussi, afin que cette
crise économique conjoncturelle n'impacte pas de manière
durable le marché de l'emploi, le Gouvernement a souhaité
mettre en place une aide spécifique et temporaire pour les
embauches des TPE.

L'aide « Zéro
charge » a ainsi été instaurée le 19
décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l'économie
afin d'aider les très petites entreprises à poursuivre
leurs embauches. Cette mesure a connu un véritable succès
puisque plus de 600 000 embauches en ont bénéficié
depuis le début de l'année.

Le succès de ce
dispositif, qui vise à préserver les entreprises et les
emplois les plus fragiles, tient à la fois à sa
simplicité et à son efficacité. Applicable
à toute embauche faite à temps plein ou à temps
partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois, cette mesure permet à
l’employeur de bénéficier d’une exonération
totale des charges patronales pour un salaire égal au SMIC et
à une aide dégressive jusqu’à un plafond de
salaire égal à 1,6 fois le SMIC.

Compte
tenu de ces résultats positifs et afin de poursuivre le
soutien aux embauches dans la perspective de la reprise, le
Gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif pour
toutes les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010 et
pour une durée pouvant aller jusqu'à douze mois à
compter de la date d'embauche.

A
titre d'exemple, une embauche réalisée en mai 2009
pourra continuer à bénéficier de l'aide jusqu'en
mai 2010 si le salarié est toujours présent dans
l'entreprise. Une embauche réalisée en juin 2010 pourra
quant à elle en bénéficier jusqu'en juin 2011.

Cette mesure fait partie des dispositifs concrets mis en place dans le cadre du Plan de relance et qui ont prouvé leur efficacité. Nous amorçons, pas à pas, la sortie de crise, qui ne sera définitivement derrière nous que lorsque l'emploi reprendra de manière durable. Tel est, aujourd'hui, l'objectif prioritaire du Gouvernement.

Article posté le 24 novembre 2009