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Impôt sur le revenu : oui à une « flat tax » acquitée par tous

 

L’Assemblée nationale a débuté cette semaine les discussions en séance  publique du projet de loi de finances pour 2016. L’occasion de relancer le débat sur l’impôt sur le revenu, acquitté par un nombre de plus en plus ténu de contribuables.

En effet, en 2016, seuls 46% des foyers fiscaux s’acquitteront de l’impôt sur le revenu contre 52% en 2012. Alors que le nombre de contribuables assujettis à l’IRPP est en diminution, le produit de l’IRPP a quant à lui augmenté de 20 milliards d’euros depuis 2012. Une pression de plus en plus forte, pour un nombre de contribuables toujours plus restreint.

Cette pression fiscale qui s’abat sur les contribuables à des taux prohibitifs et confiscatoires est devenue contraire au principe d’équité et d’égale répartition qui prévalait à l’instauration de l’impôt sur le revenu.

Lors de ces récents débats autour du projet de loi de finances, plusieurs voix, à droite comme à gauche, se sont faites entendre pour demander l’instauration d’un impôt sur le revenu acquitté par tous, afin que chaque citoyen participe, à hauteur de ses revenus, à l’effort national.

Parmi les propositions avancées, Hervé MARITON, Député de la Drôme, s’est prononcé en faveur de l‘instauration d’une « flat tax ». L’idée est simple : l’actuel impôt sur le revenu serait remplacé par une flat tax, acquittée par tous,  avec un seul taux normal de 15% et un taux réduit de 2% pour les revenus inférieurs à 8000€. Il permettrait d’apporter une vraie alternative à l’IRPP actuel, devenu illisible (trop de taux, de décôtes…), inéquitable (pression fiscale trop forte sur ceux qui restent dans l’impôt) et inefficace (rendement très faible malgré des taux très élevés).

Ce système rendrait par ailleurs le prélèvement à la source extrêmement facile du fait du taux unique d’imposition, simplifiant par là-même la collecte de l’impôt. Le système du quotient familial serait maintenu et une déclaration d’impôt pré-remplie serait envoyée en début d’année à chaque foyer fiscal.

Convaincu, depuis de nombreuses années,  de la nécessité d’instaurer cette flat tax, j’ai demandé à Nicolas SARKOZY, Président des Républicains, d’intégrer cette mesure au projet des Républicains, actuellement en préparation au sein de notre parti, et d’en faire une mesure prioritaire que notre candidat s’engagera à défendre pendant la campagne et à mettre en œuvre en 2017.

 

 

 

Article posté le 14 octobre 2015